Conditions générales de vente
1/Objet :
Les conditions générales de vente décrites ci-dessous détaillent les droits et obligations de Ménaël confection , Entreprise individuelle et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : vente et création de vêtement et accesoires.
Toute prestation accomplie par Ménaël confection, Entreprise individuelle, implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
2/Prix :
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés avec taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
Ménaël confection, Entreprise individuelle, s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
3/Rabais et ristournes :
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Ménaël confection, Entreprise individuelle, serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations
Modalités de paiement :
Le règlement des commandes s’effectue :
Carte bancaire
PayPal
Lorsque l’acheteur passera la commande, il devra verser l’intégralité du montant global de la facture.
Toute commande s'effectue via notre site internet ci nommé menael.com Toute commande sera validée lorsqu'un paiement via carte bancaire ou PayPal sera enregistré par nos services.
De ce fait, vous recevrez donc par mail, une notification de validation de commande.
4/Livraison :
La livraison est effectuée par :
La poste via Lettre suivie ou Collisimo a l'adresse de votre choix
Mondial relay dans le point de votre choix
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
l’allocation de dommages et intérêts ;
l’annulation de la commande.
En cas de perte avéré de votre colis par le transporteur, il est impératif de nous contacter via notre mail afin que nous puissions prendre connaissance de ce problème. Dans ce cas, un dossier de réclamation sera ouvert auprès du service client du transporteur. Nous vous demandons de les contacter afin d'ouvrir un dossier de votre coté également.
De notre coté, et sans retour de la part du transporteur, nous ne pourrons entreprendre des démarches afin de convenir d'un remboursement ou remplacement de marchandise.
5/Force majeure :
La responsabilité de la société Ménaël confection, Entreprise individuelle, ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
6/Le délai de rétractation:
D'après l'article L.121-20 du Code de la consommation, tout consommateur bénéficie d'un délai de 7 jours pour exercer son droit de « rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour ».
Depuis la loi Châtel de 2008, le cyber-commerçant est soumis aux mêmes obligations que le vendeur en vente par correspondance, et est notamment « tenu d'afficher sur le site de sa boutique l'existence du droit de rétractation et les éventuelles exclusions ».
Chaque client bénéficie d'un droit de rétractation, de 5 jours suite à la validation de la commande. Cependant si celle-ci a déjà été envoyé ou confectionné des frais de confection lui sera demandé (à hauteur de 30% du total), et ceux afin de garantir la perte de matière première lié a cette annulation. Dans le cas ou l'annulation arrive après l'envoie de la commande, le colis devra automatiquement nous être renvoyé et cela au frais du client. Le remboursement interviendra lorsque el colis sera de nouveau receptionné par nos services.
Pour toutes commande personnaliser ( broderie , flocage ) aucun remboursement ne sera effectuer , sauf erreur de la part du vendeur .
Fait à Romilly sur Andelle (27) le 05.01.2023.